Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sydely, un service SaaS de création et de gestion de cartes de fidélité numériques pour Apple Wallet et Google Wallet.
2. Inscription et accès
L'inscription sur Sydely est gratuite. L'utilisation complète du service est soumise à la souscription d'un abonnement au tarif de 29 €/mois, après une période d'essai gratuit de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire requise.
Le commerçant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Responsabilités du commerçant
Le commerçant est seul responsable :
- De l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il y publie (logo, textes, images).
- Du respect de la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de protection des données de ses clients.
- De la gestion de son programme de fidélité.
4. Responsabilités de Sydely
Sydely s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, Sydely ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des circonstances échappant à son contrôle.
- Des pertes de données liées aux fournisseurs tiers (Supabase, Vercel, Apple, Google, Stripe).
- De l'utilisation faite par le commerçant du service.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Sydely, son code source, son design, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Sydely. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Le commerçant conserve la propriété de ses contenus (logo, images, textes) publiés sur la plateforme.
6. Abonnement et paiement
L'abonnement est facturé mensuellement au tarif en vigueur. Le paiement est traité par Stripe. Le commerçant peut consulter l'historique de ses factures depuis son dashboard.
7. Résiliation
Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard, dans la section Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Sydely se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Modification des CGU
Sydely se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les commerçants seront notifiés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@sydely.fr.